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Marques déposées par l'association loi 1901 COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE DES FRUITS ET LEGUMES DU BASSIN RHONE MEDITERRANEE
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BRM COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE F.L. BASSIN RHONE MEDITERRANEE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

BRM COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE F.L. BASSIN RHONE MEDITERRANEE
COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE DES FRUITS ET LEGUMES DU BASSIN RHONE MEDITERRANEE ASSOCIATION LOI 1901

Numéro de dépôt :
98742813
Date de dépôt :
17/07/1998
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
17/07/2008

Présentation de la marque BRM COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE F.L. BASSIN RHONE MEDITERRANEE

Déposée le 17 juillet 1998 par l'association loi 1901 COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE DES FRUITS ET LEGUMES DU BASSIN RHONE MEDITERRANEE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « BRM COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE F.L. BASSIN RHONE MEDITERRANEE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-35 du 28 août 1998.

Le déposant est l'association loi 1901 COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE DES FRUITS ET LEGUMES DU BASSIN RHONE MEDITERRANEE domicilié(e) MARCHE D'INTERET NATIONAL BATIMENT U, 84000 AVIGNON - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE FRUITS ET LEGUMES DU BASSIN RHONE MEDITERRANEE - France.

La marque BRM COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE F.L. BASSIN RHONE MEDITERRANEE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98742813.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 31

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BRM COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE F.L. BASSIN RHONE MEDITERRANEE est expirée depuis le 17 juillet 2008.

COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE DES FRUITS ET LEGUMES DU BASSIN RHONE MEDITERRANEE a également déposé les autres marques suivantes : ALC , Les producteurs ORGANISÉS D'AIL FRANCAIS , LES MORDUS DE LA POIRE , ASPERGES DE FRANCE , Bassin grand Sud-ouest CEAFL , LES FRUITS D'ETE, C'EST MAINTENANT OU C'EST DANS UN AN. FRUITS D'ETE DE FRANCE , ALC COMITE ECONOMIQUE AQUITAINE LIMOUSIN CHARENTES


COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE DES FRUITS ET LEGUMES DU BASSIN RHONE MEDITERRANEE ASSOCIATION LOI 1901 - MARCHE D'INTERET NATIONAL BATIMENT U, 84000 AVIGNON - France


COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE FRUITS ET LEGUMES DU BASSIN RHONE MEDITERRANEE - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-02

Publication - Publication le 28 août 1998 au BOPI 1998-35

- fruits et légumes conservés, séchés et cuits - fruits et légumes frais.

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.